conditions générales de vente

La société JEANJEAN SAS, au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS d’Alençon n° SIREN : 797 737 632 et dont le siège social est situé sis 1 place Poulet Malassis – 61000 Alençon, France, produit et commercialise ses produits de la marque La Patte Jeanjean.

Nous vous remercions de votre visite sur le site internet de la marque La Patte Jeanjean lapattejeanjean.com, (ci-après dénommé le « Site »).

Vous devez prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation»), édictées ci-après avant d’utiliser ce Site.

Tout accès ou utilisation du Site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie de celles-ci, il vous est demandé de renoncer à tout usage de ce Site.

La Patte Jeanjean se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et mentions légales. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve dès lors que vous accédez au Site, postérieurement à cette mise en ligne.

Vous reconnaissez que ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constituent un accord complet et exclusif entre vous et La Patte Jeanjean quant à votre utilisation du Site.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Lorsqu’un cas n’est pas traité par les présentes, ce sont les règles de vente à distance du lieu du siège de La Patte Jeanjean qui s’appliquent.

Les offres de La Patte Jeanjean présentes sur le Site s’adressent uniquement aux particuliers. La Patte Jeanjean se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

Tout produit et tout échantillon disponible sur le Site (ci-après dénommés les « Produits ») sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les Produits et échantillons de La Patte Jeanjean que vous achetez ou recevez.

La Patte Jeanjean se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et  d’Utilisation.

COMMANDES ET VALIDITÉ DES OFFRES

PROCÉDURE  DE COMMANDE

Une description détaillée des Produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le Site. Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur. Pour commander les Produits souhaités, entrez dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, choisissez la quantité désiré, puis cliquez sur « Ajoutez au panier ». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier. Vous avez la possibilité de choisir plusieurs Produits d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également annuler l’un des Produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur le bouton « X » à gauche de chaque Produit. Pour prendre en compte ces modifications, vous devrez cliquez sur « mettre à jour mon panier ».Une fois que vous aurez commandé tous les Produits désirés, cliquez sur « Commander » dans le récapitulatif de votre commande. Remplissez le formulaire avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. En cas d’oubli, votre commande ne sera pas valable. A la fin du formulaire, n’oubliez pas de cocher les cases « En cochant cette case j’accepte les CGV » et « Cette commande est avec obligation de paiement», sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande. Si vous souhaitez modifier votre commande, cliquer sur « Mettre a jour panier

ACCEPTATION DE COMMANDE

La Patte Jeanjean s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande. Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit. Avant la conclusion du contrat de vente, vous verrez sur votre écran un bon de commande reprenant en détail l’ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises (hors coût de livraison) que vous pourrez modifier ou annuler. Pour permettre la validation de ce bon de commande il vous est nécessaire d’une part de reconnaître que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cochant les cases associées puis de cliquer sur le bouton « Valider la commande ». Cocher l’ensemble des cases citées ci-dessus est une condition essentielle pour vous permettre de valider votre commande. Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le Site, de la régler et de la confirmer en cliquant sur le bouton « Valider la commande », vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des Produits commandés ainsi que les informations vous permettant de suivre la préparation et la livraison des Produits.

LIMITATION

En cas de rupture de stock, La Patte Jeanjean s’engage à vous en informer par courrier à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. La Patte Jeanjean vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou vous proposera un Produit de remplacement d’une valeur équivalente.

La Patte Jeanjean se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client  avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par La Patte Jeanjean par e-mail.

La Patte Jeanjean n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un Produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, La Patte Jeanjean vous proposera le remboursement du Produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande

PRIX

Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande).Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition. Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

En aucun cas La Patte Jeanjean ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le Site.

D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

CONDITIONS DE PAIMENT

Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en totalité, lors de la commande. Les Produits restent la propriété de La Patte Jeanjean jusqu’au règlement intégral de la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Master Card, Visa) ou par Pay Pal.Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande (hors USA). A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

LIVRAISON

La Patte Jeanjean livre dans les zones suivantes : France.

Aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un pays ne figurant pas sur cette liste, ni à des boites postales.

La Patte Jeanjean s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les Produits commandés dans les délais indiqués, au plus tard 30 jours à compter de la confirmation de votre commande. Les délais moyens varient en fonction du pays de destination que vous avez choisi.

Le tarif des livraisons est le suivant :

Ajouter les frais de port indiqués en fonction du mode de livraison choisi pour toute commande livrée en France métropolitaine et inférieure à 50 € d’achats. Port offert pour les envois en France métropolitaine supérieurs ou égaux à 50 € d’achats.

Port dû pour toutes commandes hors France métropolitaine aux coûts minimum indiqués et selon le poids de votre commande.

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées  et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société La Patte Jeanjean ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer les produits suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, La Patte Jeanjean ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à l’entrepôt La Patte Jeanjean.

Les Produits voyagent aux risques et périls de La Patte Jeanjean. Les risques ne sont transférés au client qu’au moment de la livraison des Produits à l’adresse indiquée par ce dernier.

La Patte Jeanjean garantit que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les Produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à La Patte Jeanjean par courrier électronique à l’adresse commercial.lapattejeanjean@gmail.com, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, La Patte Jeanjean à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Aucun retour non validé de Produits ne sera accepté.

DROIT DE RÉTRACTATION

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer votre courrier de rétractation à l’adresse suivante : La Patte Jeanjean, Pôle d’activités d’Ecouves, 8 rue François Arago, 61250 Valframbert, ou sur commercial.lapattejeanjean@gmail.com

A réception de votre demande, le service client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à votre charge.

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :

La Patte Jeanjean, Pôle d’activités d’Ecouves, 8 rue François Arago, 61250 Valframbert

Les Produits ne peuvent pas être retournés en boutique.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception des Produits retournés et au plus tard dans les 14 jours suivants leur réception et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.

Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

CONFORMITÉ-GARANTIE

CONFORMITÉ

La Patte Jeanjean s’engage à vous remettre un bien conforme à votre commande et à la législation française en vigueur.

En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à 6 mois après la date de livraison pour faire parvenir votre réclamation à La Patte Jeanjean. Au-delà de ce délai, la société La Patte Jeanjean ne pourra plus garantir les Produits.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation.

En application des dispositions de l’article 1641 et suivants du code civil, La Patte Jeanjean est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». 

Vous êtes seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas La Patte Jeanjean ne pourra garantir que la commande réponde à vos  attentes spécifiques.